Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 19 avril 2020
Record NumberJORFTEXT000041808557
Date de publication19 avril 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date11 mars 2020


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 mars 2020, est nommée membre du conseil de surveillance du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale en tant que représentante désignée par la Croix-Rouge française :
Mme MARIN (Emilie) en remplacement...

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