April 12, 2020
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- Arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
- Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 01/11 « Bar d'aquaculture marine »
- Arrêté du 6 avril 2020 relatif à l'association ELVEA 31 et modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)