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Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0090 du 12 avril 2020
Record NumberJORFTEXT000041794715
Date de publication12 avril 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date10 avril 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2020, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :


I. - En qualité de premier président de cour d'appel


M. Jean-Pierre Ménabé, premier président de la cour d'appel de Nancy ;
Suppléante : Mme Mauricette Danchaud, première présidente de la cour d'appel de Bourges.


II. - En qualité de procureur général près une cour d'appel


Mme Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris ;
Suppléant : M. Jérôme Deharveng, procureur général près la cour d'appel d'Orléans.


III. - En qualité de membre du Conseil d'Etat


M. Didier Ribes, maître des requêtes ;
Suppléante : Mme Céline Roux, maître des requêtes en service extraordinaire.


IV. - En qualité de juges consulaires


M. Xavier Aubry, président du tribunal de commerce de Versailles ;
Suppléant : M. Jean-Marie Albouy, président du tribunal de commerce de Nîmes ;
M. Jean-Luc Adda, président du tribunal de commerce d'Alençon ;
Suppléant : M. Jacques Marcant, président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence ;
Mme Sonia Arrouas, présidente du tribunal de commerce d'Évry ;
Suppléant : M. Patrick Renouard, président du tribunal de commerce de Mende ;
Mme Brigitte Bisson, présidente du tribunal de commerce de La Rochelle ;
Suppléant : M. Jean-Paul Fourneau, juge au tribunal de commerce de Narbonne ;
Mme Marie-Noëlle Blain, présidente du tribunal de commerce de Beauvais ;
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