January 25, 2020
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- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Vendée)
- Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2019-822 QPC du 24 janvier 2020
- Décret du 24 janvier 2020 portant nomination de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture - Mme COUSI (Aurélie)
- Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Résolutions
- Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
- Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)