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Décret du 24 janvier 2020 portant nomination de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture - Mme COUSI (Aurélie)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0021 du 25 janvier 2020
Enactment Date24 janvier 2020
Date de publication25 janvier 2020
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000041477965


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Mme Aurélie COUSI, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la...

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