May 12, 2019
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- Arrêté du 10 mai 2019 portant liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 42 à 56)
- Arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux
- Décret n° 2019-434 du 10 mai 2019 relatif à la concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9128
- Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)
- Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un 3e concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur