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Arrêté du 10 mai 2019 portant liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038462219
Date de publication12 mai 2019
Enactment Date10 mai 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 12 mai 2019
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/10/SSAR1908384A/jo/texte


Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Sur proposition du président par intérim du conseil d'administration de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :


La liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :


- Chef de service, directeur.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

La ministre du travail,

Pour la ministre et...

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