Arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000038462202 |
| Enactment Date | 02 mai 2019 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/SSAR1913645A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0110 du 12 mai 2019 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Date de publication | 12 mai 2019 |
Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 15 février 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
A la sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Eliane Galleri, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice ;
M. Dimiter Petrovitch, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice.
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources :
Mme Alexandra Attiach, administratrice civile, chef de bureau ;
M. Philippe Gastou, attaché d'administration hors-classe, adjoint à la chef de bureau ;
Mme Hatice Huyuk, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau.
Bureau de l'animation du dialogue social :
Mme Armelle Chappuis, directrice du travail, chef de bureau ;
Mme Edith Daurier, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau.
Bureau du recrutement :
M. Arnaud Scolan, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Bureau de la formation :
M. Yann-Gaël Jaffré, directeur adjoint du travail, chef de bureau ;
Mme Nadine Desplebin, attachée d'administration hors-classe, adjointe au chef de bureau.
Bureau des statuts et de la réglementation :
M. Jérôme Elissabide, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Alexandra Chauvin, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.
Bureau de l'appui juridique et du contentieux :
M. Thomas Breton, administrateur civil hors-classe, chef de bureau ;
M. David Bressot, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau.
A la sous-direction des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Evelyne Bonnafous, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur ;
Mme Danielle Metzen-Ivars, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur.
Mission des parcours professionnels :
M. Arnaud Seguin, attaché d'administration hors classe, chef de mission ;
Mme Myriam Ressayre, attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission.
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels :
Mme Marie Galloo-Parcot, administratrice civile hors-classe, chef de bureau ; Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe à la chef de bureau ;
M. Adrien Fauchier, attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur ;
Mme Estelle Uzureau-Husson, attachée d'administration, adjointe au chef de section ;
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