May 05, 2019
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- Arrêté du 30 avril 2019 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)
- Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
- Décret n° 2019-411 du 3 mai 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 72e festival international du film de Cannes
- Décret du 3 mai 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 3 mai 2019 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Décret n° 2019-410 du 3 mai 2019 portant application de l'article L. 162-16-5-3 du code de la sécurité sociale en matière de prise en charge d'une spécialité au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois
- Arrêté du 26 avril 2019 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)
- Avis de projet relatif à une modification de l'arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série » au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale