Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0105 du 5 mai 2019
Date de publication05 mai 2019
Record NumberJORFTEXT000038438913
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Enactment Date23 avril 2019


Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 23 avril 2019, est nommée membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT