April 19, 2019
Toutes
- Documents publiés
- Arrêté du 27 mars 2019 fixant la proportion des promotions réservée à chaque voie d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur principal du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 16 avril 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
- Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Décret du 17 avril 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. MONTEILS (Jean-François)
- Arrêté du 20 mars 2019 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Arrêté du 16 avril 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Décret du 18 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Clermont-sur-Oise - M. CHEVRIER (Michaël)
- Arrêté du 3 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours