Arrêté du 16 avril 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 19 avril 2019
Record NumberJORFTEXT000038391958
Date de publication19 avril 2019
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Enactment Date16 avril 2019
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