Arrêté du 16 avril 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038391712
Date de publication19 avril 2019
Enactment Date16 avril 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 19 avril 2019
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/MICC1910759A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 16 avril 2019, le bien culturel d'Henri MATISSE (1869-1954) suivant :


- The Windshield, On the Road to Villacoublay (La Route de Villacoublay), 1917, huile sur toile, 38,2 × 55,2 cm, inv. : 1972.225,


appartenant au Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « CINÉMATISSE » organisée et...

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