Décret du 18 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Clermont-sur-Oise - M. CHEVRIER (Michaël)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 19 avril 2019
Record NumberJORFTEXT000038391943
Date de publication19 avril 2019
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date18 avril 2019


Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2019, M. Michaël CHEVRIER, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT