Documents publiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 19 avril 2019
Record NumberJORFTEXT000038392131
Date de publication19 avril 2019


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le jeudi 18 avril 2019


N° 414 (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. Jean-Jacques PANUNZI, Mme Christine LANFRANCHI DORGAL, MM. Gérard LONGUET, Pierre CHARON, Jacques GROSPERRIN, Marc LAMÉNIE, Mme Jacky DEROMEDI, MM. Charles REVET, Jacques GENEST, Serge BABARY, Joseph CASTELLI, Jérôme BASCHER, Mme Florence LASSARADE, MM. Olivier HENNO, René DANESI, Philippe DOMINATI, Joël GUERRIAU, Jean-Pierre DECOOL, Mme Corinne IMBERT, MM. Franck MENONVILLE, Jean-François RAPIN, Jean-François LONGEOT et Mme Claudine KAUFFMANN, visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 462 (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. François-Noël BUFFET, Mme Catherine DI FOLCO, M. Michel FORISSIER et Mme Élisabeth LAMURE, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 464 (2018-2019) Proposition de loi présentée par Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Michel SAVIN, Bruno RETAILLEAU, Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Philippe BAS, Rémy POINTEREAU, Mme Sophie PRIMAS, MM. Jean BIZET, Philippe DOMINATI, François BONHOMME, Mmes Frédérique PUISSAT, Brigitte MICOULEAU, MM. Max BRISSON, Guy-Dominique KENNEL, Stéphane PIEDNOIR, Damien REGNARD, Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Anne-Marie BERTRAND, MM. Joël GUERRIAU, Jean-François HUSSON, Jean-François RAPIN, Philippe MOUILLER, Mme Laure DARCOS, MM. Jean-Pierre DECOOL, Marc-Philippe DAUBRESSE, Alain FOUCHÉ, Alain JOYANDET, Mmes Nicole DURANTON, Pascale GRUNY, Christine LAVARDE, M. Michel LAUGIER, Mme...

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