April 12, 2019
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- Arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2019, 2020 et 2021
- Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Décret n° 2019-304 du 10 avril 2019 fixant les conditions d'approbation par le préfet de région des délibérations des conseils d'administration des établissements publics fonciers locaux relatives aux créations de filiales et aux acquisitions ou cessions de participations dans des sociétés, groupements ou organismes
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 5 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme