Arrêté du 5 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0087 du 12 avril 2019
Record NumberJORFTEXT000038365673
Date de publication12 avril 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date05 avril 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2019, Mme de BONNIÈRES (Anne-Laure, Nathalie, Antoinette), épouse PONSOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul WATRELOT, Olivier TYL et Sophie LEGOUEZ, notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villepreux (Yvelines).
Le retrait de M. WATRELOT (Jean-Paul, Hugues, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul WATRELOT, Olivier TYL et Sophie...

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