April 04, 2019
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- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Arrêté du 27 mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées
- Nominations et avis
- Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination (agent comptable)
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire enrobée de ridaforolimus ELUNIR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)