Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0080 du 4 avril 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038334936 |
| Date de publication | 04 avril 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Réunions
Jeudi 4 avril 2019
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) ;
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), accompagné de M. Dominique Jamme, directeur adjoint, M. Julien Janes, directeur adjoint à la direction du développement des marchés et de la transition énergétique et de Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations institutionnelles.
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Umberto Berkani, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence.
A 14 heures (salle Lamartine) :
- échange de vues, à huis clos, entre les membres de la commission d'enquête.
A 14 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Naima Idir, présidente de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) et directrice des affaires réglementaires et institutionnelles d'ENI Gas & Power France, de M. Emmanuel Soulias, président d'Enercoop, de M. Vincent maillard, directeur général de Plüm Énergie et de Mme Frédérique Barthélémy, directrice de la communication et des relations institutionnelles de Direct Énergie.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des économistes de l'énergie, avec la participation de Mme la Professeure Anna Creti (Université Paris-Dauphine), de M. Cédric Philibert, analyste expert des énergies renouvelables à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et de M. Nicolas Berghmans, chercheur à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 9 heures (salle 6350) :
- audition de M. Didier Lallement, préfet de police de Paris.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Pilhes, présidente, et de Mme Agnès Arcier, membre du conseil d'administration d'Administration moderne, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte, rapporteure).
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Furnon Petrescu, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la direction générale de la cohésion sociale, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte, rapporteure).
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 8 h 45 (salon Visconti) :
- audition de M. Philippe Fraysse, secrétaire fédéral en charge de la branche aéronautique de la Fédération FO métaux, et de M. Laurent Smolnik, secrétaire fédéral en charge de la branche automobile.
A 9 h 30 (salon Visconti) :
- audition de M. Hervé Guyot, vice-président stratégie du Groupe Faurecia.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'hydroélectricité :
- M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), M. Alexandre Roesch, délégué général, M. Louis Lallemand, responsable « filière hydroélectricité & territoires », M. Jean-Charles Galland, président de la commission hydroélectricité et directeur adjoint chez EDF, et M. Alexandre de Montesquiou, consultant ;
- M. Yves Giraud, directeur d'EDF Hydro et M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques chez EDF ;
- M. Olivier Métais, président de la Société hydrotechnique de France (SHF), professeur des universités à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
- M. Marc Boudier, président de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG), et M. Géry Lecerf, président du collège fourniture de l'AFIEG, directeur des affaires publiques d'ALPIQ France ;
- M. Jacques Pulou, référent hydroélectricité de France nature environnement (FNE) ;
- Mme Anne Pénalba, vice-présidente de France hydro électricité, et M. Jean-Marc Lévy, délégué général.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur le transport de marchandises :
- Mme Sylvie Charles, directrice générale du pôle transport ferroviaire de marchandises et multimodal de la SNCF, administratrice de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), et Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire ;
- M. Didier Léandri, président du Comité des armateurs fluviaux ;
- Monsieur Benoit Daly, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- M. Raymond Lang, membre des directoires « Transports et mobilités durables » et « Énergie » à France nature environnement (FNE) ;
- Mme Brigitte Delanchy, directrice générale de Delanchy et M. Yannig Renault, directeur technique.
Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire :
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde « Filière agro-alimentaire », en présence de représentants de SOLAAL, la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD) et Coop de France.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Matthieu Chabanel, directeur général délégué de SNCF Réseau, et de M. Michel Morin, responsable du département voient et abords à la Direction générale industrielle et ingénierie de SNCF Réseau, accompagnés de Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire du groupe SNCF.
A 10 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Mandin, agriculteur en Vendée et président de l'Association pour la promotion d'une agriculture durable (APAD), de M. François Peaucellier, agriculteur dans l'Oise et président de l'APAD Picardie et (sous réserve) M. Benoit Lavier, agriculteur en Côte d'Or, accompagnés de Mme Sophie Gardette, directrice.
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Roulleaux, paysan en Ille et vilaine et référent national de Réseau CIVAM pour Ecophyto, et de M. Alexis de Marguerye, coordinateur en charge des politiques publiques de Réseau CIVAM, accompagnés de M. Vincent Dulong, directeur de Réseau CIVAM, pour la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM).
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 15 heures (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde : Carrefour : Mme Crystel Rostang, Head of Compensation, Benefits and International Mobility et Mme Nathalie Namade, directrice des affaires publiques ; Total : Mme Nathalie Mognetti, directrice fiscalité groupe et M. Alexandre Marchal, directeur des relations institutionnelles France.
Mission d'information sur la pêche :
A 10 h 30 (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition commune de M. Frédéric Gueudar Delahaye, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, accompagné de M. Philippe de Lambert des Granges, directeur de projet, et de M. Thomas Roche, conseiller en charge de la pêche, de l'outre-mer et du financement de l'agriculture au cabinet de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
A 11 h 30 (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition de Mme Christine Avelin, directrice générale de France Agrimer, accompagnée de M. Jérôme Lafon, délégué filière pêche.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 9 heures (salle 7070) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), de Mme Julia Di Ciccio, cheffe de bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social, et de M. Sébastien Mouton (bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social).
A 10 heures (salle 7070) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Laurent Vercruysse, directeur général des services de la région Hauts-de-France, et de Mme Emmanuelle Chèvre, conseillère technique à la direction générale des services.
A 12 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Elizabeth Johnston, déléguée générale du Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus).
A 15 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de représentants des syndicats pénitentiaires : MM. Christopher Dorangeville et Nicolas Peyrin (CGT pénitentiaire), Mmes Aurélie Soulie et Émilie Ecoiffier (CGT Insertion probation), Mme Laura Lalardie et M. Gautier Schont (SNEPAP-FSU), et MM. Jean-Francois Forget, David Calogine, Wilfried Fonck et Stéphane...
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