Arrêté du 27 mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0080 du 4 avril 2019
Record NumberJORFTEXT000038334413
Enactment Date27 mars 2019
CourtMinistère de la justice
Date de publication04 avril 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2019, M. Denis MANGOLD, juge du livre foncier au tribunal d'instance de MULHOUSE, est admis sur sa demande à faire valoir...

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