February 28, 2019
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- Arrêté du 15 janvier 2019 portant insertion des compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux dans les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans les brevets de techniciens supérieurs
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
- Arrêté du 19 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
- Délibération n° 2019-033 du 14 février 2019 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l'attribution des capacités de livraison aux points d'interface transport distribution
- Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 25 février 2019 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
- Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers