Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/26/SSAP1833603A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000038175215
Date de publication28 février 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0050 du 28 février 2019
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date26 février 2019


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 2132-1 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 janvier 2019 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 8 janvier 2019 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 17 janvier 2019,
Arrêtent :


Le calendrier des vingt examens médicaux obligatoires mentionnés à l'article R. 2132-1 du code de la santé publique est fixé comme suit :
1° Dans les huit jours qui suivent la naissance ;
2° Au cours de la deuxième semaine ;
3° Avant la fin du premier mois ;
4° Au cours du deuxième mois ;
5° Au cours du troisième mois ;
6° Au cours du quatrième mois ;
7° Au cours du cinquième mois ;
8° Au cours du sixième mois ;
9° Au cours du neuvième mois ;
10° Au cours du douzième mois ;
11° Au cours du treizième mois ;
12° Entre seize et dix-huit mois ;
13° Au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois ;
14° Au cours de la troisième année ;
15° Au cours de la quatrième année ;
16° Au cours de la cinquième année ;
17° Au cours de la sixième année ;
18° Entre 8 et 9 ans ;
19° Entre 11 et 13 ans ;
20° Entre 15 et 16 ans.


En application de l'article R. 2132-2 du code de la santé...

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