Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038175445
Date de publication28 février 2019
Enactment Date26 février 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0050 du 28 février 2019
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/26/CPAF1834091A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
Arrêtent :


L'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau indiqué au a de l'article 1er est remplacé par le tableau ci-dessous :


LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

JUSQU'À 2 000 KM

DE 2 001
À 10 000 KM

APRÈS 10 000 KM

Véhicule de 5 CV et moins

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy
Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,29

0,36

0,21

Polynésie française (en F CFP)

47,32

56,78

33,77

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

47,32

56,78

33,77

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

50,01

85,29

35,17

Véhicule de 6 CV et 7 CV

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy
Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,37

0,46

0,27

Polynésie française (en F CFP)

51,29

62,16

36,45

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

51,29

62,16

36,45

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

51,29

66,25

39,14

Véhicule de 8 CV et plus

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy
Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,41

0,5

0,29

Polynésie française (en F CFP)

55,5

66,25

39,14

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

55,5

66,25

39,14

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

58,19

68,94

40,66


2° Le tableau indiqué à l'article 2 est remplacé par le tableau ci-dessous :


LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

MOTOCYCLETTE
(cylindrée
supérieure
à 125 cm³)

VÉLOMOTEUR
et autres
véhicules
à moteur

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy
Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,14

0,11

Polynésie française (en F CFP)

23,72

14,25

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

23,72

14,25

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

25

14,96


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février...

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