February 15, 2019
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- Arrêté du 11 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
- Arrêté du 11 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
- Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
- Arrêté du 11 février 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Documents parlementaires
- Arrêté du 8 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 13 février 2019 portant affectations d'officiers généraux