Arrêté du 11 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 15 février 2019
Record NumberJORFTEXT000038130151
Date de publication15 février 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date11 février 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2019 :
Mme VALERIANI (Sophie, Yvonne), épouse VIALLET, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALM NOTAIRES », anciennement la société civile professionnelle « Maîtres Dominique Charles BONNART, Stéphane ADLER, Chantal LAVISSE et Romain MAÎTRE, notaires associés » à la résidence de...

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