Documents parlementaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 15 février 2019
Record NumberJORFTEXT000038130370
Date de publication15 février 2019


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 13 février 2019
Dépôt d'une proposition de loi


N° 315 (2018-2019). - Proposition de loi de Mme Colette MÉLOT, MM. Jean-Pierre DECOOL et Jérôme BIGNON pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 14 février 2019
Dépôt d'une proposition de loi


N° 320 (2018-2019). - Proposition de loi de M. Jean-Raymond HUGONET visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Dépôt d'une proposition de résolution européenne


N° 316 (2018-2019). - Proposition de résolution européenne de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), envoyée à la commission des affaires économiques.


Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


N° 318 (2018-2019). - Rapport de Mme Florence LASSARADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (n° 214...

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