Arrêté du 8 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 15 février 2019
Record NumberJORFTEXT000038130121
Date de publication15 février 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date08 février 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2019, M. BOURÉ (Manuel, Florent), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « David ANGLESIO » à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), a repris ses fonctions en qualité de notaire...

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