January 05, 2019
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- Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d'incitation au départ à destination de personnels militaires
- Arrêté du 18 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
- Décret du 4 janvier 2019 portant détachement (magistrature) - Mme DELETANG (Agnès)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d'incitation au départ à destination de personnels militaires
- Résolutions européennes
- Formations de travail
- Décret du 4 janvier 2019 portant détachement (magistrature) - Mme VAILLANT (Anne-Sybille)
- Décret du 4 janvier 2019 portant nomination (magistrature) - Mme LEMOINE (Cécile)
- Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures