Décret du 4 janvier 2019 portant détachement (magistrature) - Mme DELETANG (Agnès)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 5 janvier 2019
Record NumberJORFTEXT000037952810
Date de publication05 janvier 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date04 janvier 2019


Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 novembre 2018, Mme Agnès DELETANG, substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry, est placée en position de détachement dans le corps des tribunaux...

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