January 01, 2019
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- Groupes politiques
- Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 68 à 86)
- Arrêté du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 21 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 relatif au retrait d'un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret n° 2018-1368 du 31 décembre 2018 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Saint-Yrieix-la-Perche
- Arrêté du 31 décembre 2018 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Saint-Yrieix-la-Perche