December 19, 2018
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- Décision du 6 novembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 5 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 17 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Décret du 17 décembre 2018 portant nomination (magistrature)
- Bureau du sénat
- Arrêté du 12 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2008 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature à l'Ecole nationale de la magistrature