Décision du 5 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037826651
Date de publication19 décembre 2018
Enactment Date05 décembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 19 décembre 2018
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/12/5/ESRA1831734S/jo/texte
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