Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 19 décembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037826813
Enactment Date12 décembre 2018
CourtMinistère de la justice
Date de publication19 décembre 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2018, le retrait de Mme ABERGEL (Isabelle, Anne-Marie), épouse FARABOLINI, notaire associée, membre de la société civile professionnelle LECUYER, LEVI &amp...

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