December 15, 2018
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- LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (rectificatif)
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite
- Décret du 13 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme TUBIANA (Nathalie)
- Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
- Arrêté du 3 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV)
- Délégations parlementaires