Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0290 du 15 décembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037815224
Date de publication15 décembre 2018
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Enactment Date12 décembre 2018


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 12 décembre 2018, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Au titre des représentants des ministres mentionnés au 1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative...

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