Arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 15 décembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037815123 |
| Enactment Date | 10 décembre 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0290 du 15 décembre 2018 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/10/AGRE1831870A/jo/texte |
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-5 et D. 336-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole du 14 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 novembre 2018,
Arrêtent :
La liste des épreuves anticipées du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) est fixée comme suit :
- français : épreuve écrite et épreuve orale.
Les épreuves anticipées de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique sont présentées, sauf cas prévus au présent arrêté, au plus tard un an avant la fin de la session d'examen où se déroulent les autres épreuves. Les notes obtenues sont prises en compte, l'année suivante, au titre de la session du baccalauréat dont les épreuves anticipées font partie intégrante.
Les élèves redoublant la classe de première doivent de nouveau présenter les épreuves anticipées. Les notes obtenues se substituent à celles de l'année précédente.
Les élèves qui, en application de l'article D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé et en application de l'article L. 331-6 du code de l'éducation susvisé, sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) peuvent conserver les notes obtenues aux épreuves anticipées qu'ils ont présentées l'année précédente.
Sont autorisés à présenter à la même session du baccalauréat toutes les épreuves, y compris les épreuves anticipées, sous réserve de ne pas les avoir présentées l'année précédente, les candidats :
1. d'au moins vingt ans au 31 décembre de l'année de l'examen ;
2. n'ayant pas atteint cette limite d'âge mais qui se trouvent dans une des situations suivantes :
- candidats ayant un enfant à charge au moment de l'inscription ;
- candidats en retour en formation initiale ;
- candidats régulièrement inscrits aux épreuves anticipées qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'auraient ni pu présenter tout ou partie de ces épreuves au cours ou à la fin de l'année scolaire durant laquelle elles sont organisées, ni pu subir les épreuves de remplacement correspondantes au début de l'année scolaire suivante ;
- candidats ayant échoué au...
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