December 12, 2018
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- Décret n° 2018-1115 du 10 décembre 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Belgrade le 12 avril 2018 (1)
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
- Liste des élèves des promotions X 2007, X 2010, X 2012, X 2013, X 2014 et X 2015 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2018
- Décret n° 2018-1116 du 10 décembre 2018 relatif aux prélèvements d'échantillons de marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance
- Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation (n° 7023)
- Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Ordre du jour
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
- Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique