December 07, 2018
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- Arrêté du 28 novembre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation des producteurs de lait Gérentes en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre
- Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 fixant le montant du paiement moyen national et les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2018
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de la Haute-Savoie)
- Arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
- Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile