November 23, 2018
Toutes
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Décision du 16 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2018 (décision complémentaire)
- Décret du 21 novembre 2018 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze
- Arrêté du 9 novembre 2018 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) Hauts-de-Bièvre Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
- Ordre du jour
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)