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Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0271 du 23 novembre 2018
Date de publication23 novembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037637158
CourtMinistère de la justice
Enactment Date16 novembre 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2018 :
Les retraits de Mme ROBIN (Frédérique, Marie), de M. CORBELLE (Rémy, Paul, Marien, René), de M. LABBÉ (Jean-Christophe, Michel), de M. RAGUET (Bertrand, Michel, Jean, André), de M. LINET (Vincent, Arnaud, Jacques) et de Mme DELBOS (Carole), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Frédérique ROBIN, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, Vincent LINET, Carole DELBOS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à La Rochelle (Charente-Maritime), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme ROBIN (Frédérique, Marie), de M. CORBELLE (Rémy, Paul, Marien, René), de M. LABBÉ (Jean-Christophe, Michel), de M. RAGUET (Bertrand, Michel, Jean, André), de M. LINET (Vincent, Arnaud, Jacques) et de Mme DELBOS (Carole), la société civile professionnelle « Frédérique ROBIN, Rémy CORBELLE...

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