October 30, 2018
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- Décision n° 2018-5660 SEN du 26 octobre 2018
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 27 octobre 2018
- Décret n° 2018-930 du 29 octobre 2018 portant classement comme forêt de protection du massif de Haye, sur une partie des communes de Aingeray, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Fontenoy-sur-Moselle, Frouard, Gondreville, Houdemont, Laxou, Liverdun, Ludres, Maron, Maxéville, Messein, Neuves-Maisons, Sexey-les-Bois, Vandœuvre-lès-Nancy, Velaine-en-Haye, Villers-lès-Nancy et Villey-le-Sec dans le département de Meurthe-et-Moselle
- Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Promotion Rang 1 X 2 - Novembre 2018 »
- Décision n° 2018-5542 SEN du 26 octobre 2018
- Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Documents parlementaires
- Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)