October 24, 2018
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- Arrêté du 17 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Arrêté du 22 octobre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 17 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet
- Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 17 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 23 octobre 2018 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs
- Arrêté du 16 octobre 2018 portant inscription des tiges fémorales à col modulaire LOUXOR et XO de la société SCIENCE ET MEDECINE S.A.S au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale