Arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

JurisdictionFrance
Enactment Date19 octobre 2018
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/19/PRMX1828936A/jo/texte
Date de publication24 octobre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0246 du 24 octobre 2018
Record NumberJORFTEXT000037518848


La secrétaire générale des affaires européennes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,
Arrête :


Délégation est donnée à MM. Cyrille Baumgartner, Francesco Gaeta et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints, à Mme Clémence Olsina, conseillère juridique, à M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, Mme Manuella Placide, chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », et à M. Pascal Redon, chef de la mission des systèmes d'information pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de...

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