Arrêté du 16 octobre 2018 portant inscription des tiges fémorales à col modulaire LOUXOR et XO de la société SCIENCE ET MEDECINE S.A.S au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 24 octobre 2018 |
| Enactment Date | 16 octobre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037519451 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0246 du 24 octobre 2018 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/16/SSAS1828230A/jo/texte |
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, au paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche » :
a) Dans le sous-paragraphe « tiges » est créée la rubrique suivante :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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Société SCIENCE ET MEDECINE (SEM) |
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3121129 |
Hanche, tige, droite, modulaire, non cimentée, SEM, LOUXOR. La tige LOUXOR s'associe à un col modulaire pour former une tige fémorale de prothèse totale de hanche (PTH), le tout en liaison avec une tête fémorale prothétique. Le mode de fixation de la tige LOUXOR est non cimenté. Les tiges fémorales LOUXOR à col modulaire sont en alliage de titane (TA6V) avec un revêtement en hydroxyapatite d'une épaisseur de 100 µm, la partie distale des tiges étant polie (exempte d'hydroxyapatite). Elles existent en 8 tailles d'une longueur allant de 139,25 mm à 168,5 mm. INDICATION - coxopathies, parmi lesquelles figurent au premier rang par le nombre, les coxarthroses, primitives ou secondaires, suivies des autres atteintes articulaires, rhumatismales, vasculaires métaboliques ou tumorales ; - fractures de l'extrémité proximale du fémur. CONTRE-INDICATION - patients ayant des activités à risque, pratiquées de manière intensive ; - patients obèses dont le poids est > à 100 kg. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION - l'utilisation de LOUXOR doit être réservée à des situations cliniques spécifiques ou à des conformations anatomiques particulières telles que le traitement des dysplasies, ou les fémurs hors normes compte tenu d'un ou plusieurs paramètres (varus, longueur, offset, ante ou rétroversion) ; - l'utilisation de LOUXOR dans ces situations ne doit pas être systématique. Au niveau de la pratique opératoire : - une planification préopératoire est indispensable pour évaluer les conditions optimales de la restauration anatomique ; elle exclut la pose en urgence de ces prothèses à col modulaire ; - lors de la pose : - le col modulaire doit être inséré dans un logement parfaitement nettoyé et asséché pour diminuer la micromobilité ; - la force d'impaction doit être suffisante pour atteindre les valeurs retenues lors des tests mécaniques de |
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