October 20, 2018
Toutes
- Documents parlementaires
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Décision n° 2018-740 QPC du 19 octobre 2018
- Arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Décret du 18 octobre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BEGON-BORDREUIL (Laurence)
- Avis n° 28 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018
- Arrêté du 16 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
- Assemblée plénière
- Décret du 18 octobre 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)