Avis n° 28 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0243 du 20 octobre 2018
Record NumberJORFTEXT000037508805
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Date de publication20 octobre 2018


Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPN est réputé épuisé pour l'année 2018.
La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPN.
La...

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