September 20, 2018
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- Arrêté du 11 septembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Figue de Solliès »
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
- Décision du 17 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale
- Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Décret du 19 septembre 2018 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. MARLAUD (Jean-Michel)