Décret du 19 septembre 2018 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. MARLAUD (Jean-Michel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0217 du 20 septembre 2018
Date de publication20 septembre 2018
Enactment Date19 septembre 2018
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
Record NumberJORFTEXT000037414543


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 3 et 8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Jean-Michel MARLAUD, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 8 septembre 2016, est renouvelé dans ses fonctions pour une période d'un an.


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont...

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