September 05, 2018
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- Décision du 28 août 2018 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Comité contre l'esclavage moderne - CCEM »
- Décret du 3 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 3 septembre 2018 portant élévation et détachement (magistrature) - M. NOUAILLE (Ancelin)
- Avis n° 2017-1521 du 21 décembre 2017 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de l'Agence nationale des fréquences dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Décret du 4 septembre 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Châteaudun - Mme BENLARBI (Malika)
- Décret du 3 septembre 2018 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs