Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Comité contre l'esclavage moderne - CCEM »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037365606
Date de publication05 septembre 2018
Enactment Date19 juillet 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0204 du 5 septembre 2018
CourtMinistère de l'éducation nationale
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/19/MENE1820512A/jo/texte
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